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Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre So Lovely et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de So Lovely ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par So Lovely est disponible. 3. Commande Durant tout le processus de commande le client pourra à tout moment modifier le contenu de son panier, en recalculer le cas échéant les prix, ainsi que vos ses données personnelles. (adresse de livraison). Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. So Lovely confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué préalablement. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. So Lovely se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. L'historique de toute commande confirmée est archivée par So Lovely, le client pouvant en demander une copie à tout moment au 06 59 85 29 00 ou par courrier électronique à boutique_so_lovely@yahoo.fr 4. Livraison Apres confirmation de commande, So Lovely s'engage à fournir au transporteur de son choix, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à So Lovely sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. So Lovely se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par 'La Poste' en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Dans ce cas le client règle les frais afférents à une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Retour/échange Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous effectuer une retour. Le retour pour cause d'article défectueux se traduira par un échange dont les frais de livraison seront à la charge de So Lovely. Dans le cas d'un retour pour convenance personnelle le client sera facturé des frais de livraison. Pour bénéficier d'un échange, veuillez à renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) à d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : So Lovely 13, champs de la Croix 02000 Urcel 6. Prix Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les frais de port calculés sur le total de la commande s'établissent comme suit: _ Commande inférieure à 70 euros : 6 euros _ Commande > à 71 euros: franco de port Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes car non applicable pour un statut d'Entreprise Individuelle en Franchise de TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par So Lovely. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective soit par paiement sécurisé Paypal, soit par chèque à envoyer à l'adresse suivante : Boutique So Lovely, 13 Champs de la Croix 02000 Urcel Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, So Lovely se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Vos réglements par chèque sont également acceptés, cependant la livraison de votre commande sera effective après validation de notre partenaire bancaire. Vos réglements par chèque sont également acceptés, cependant la livraison de votre commande sera effective après validation de notre partenaire bancaire. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. So Lovely ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de So Lovely sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie So Lovely commercialise une offre de produits fabriqués en Europe. Dans tous les cas So Lovely ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de So Lovely est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au 06 59 85 29 00ou par courrier électronique à boutique_so_lovely@yahoo.fr (réponse sous 24 heures) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de So Lovely. De plus, So Lovely s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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